Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers

La maison de retraite Sainte Victoire accorde une très grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), La maison de retraite Sainte Victoire rend des engagements à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).

Ce présent document a pour objectif de vous informer sur les traitements de données vous concernant.

 

Qui Accède À Vos Données Personnelles ?

• Nos hébergeurs
  

Le site internet https://retraite-sainte-victoire.fr est hébergé chez OVH :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Un exemplaire de sa politique des Données Personnelles : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/

• Les cookies
  

Qui permets l’insertion d’un gestionnaire de cookies sur le site internet : https://retraite-sainte-victoire.fr

– Cookies Google Analytics (liste exhaustive), Web analytics :  Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

• Les autorités administratives et judiciaires et toute profession règlementée autorisée
  

Pour rappel, La maison de retraite Sainte Victoire peut effectuer la transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre La maison de retraite Sainte Victoire et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée, autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

 

Quelles sont les données traitées ?

Pour rappel, La maison de retraite Sainte Victoire peut effectuer la transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre La maison de retraite Sainte Victoire et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

• Via les formulaires :

Lorsque vous nous contactez à travers les formulaires de contact de notre site (https://retraite-sainte-victoire.fr) ou reçu par tous autres moyens.

Dans cette situation, La maison de retraite Sainte Victoire procède à des opérations de contact. Les données collectées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom, mail, numéro de téléphone)

• Via des échanges par message, courriel et téléphone :
  

Lorsque nous échangeons ensemble à l’initiative de notre équipe ou de la vôtre (via une adresse mail ou un numéro de téléphone professionnel).

Dans cette situation, La maison de retraite Sainte Victoire procède à des opérations de contact. Certaines données peuvent avoir été collectées à partir de source accessible au public (réseaux sociaux professionnels, données publiques sur des sites professionnels) afin d’entrer en contact avec vous et connaître votre situation et besoins. Les données collectées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom, mail, numéro de téléphone).

• Via notre gestionnaire de cookies
  

Lorsque vous naviguez sur notre site internet (https://retraite-sainte-victoire.fr)  nous avons l’obligation légale de recueillir et conserver la preuve de votre choix de politique de cookies. Ces données sont stockées et traitées seulement si nous sommes amenés à devoir fournir la preuve d’un consentement ou refus de consentement.

 

Pourquoi La Maison de retraite Sainte Victoire traite vos données personnelles ?

Pour traiter vos demandes d’information

La maison de retraite Sainte Victoire traite vos données afin de répondre à vos demandes d’information et de documentation. Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de la société La maison de retraite Sainte Victoire d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est obligatoire afin de répondre à la demande. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande.

 

Combien de temps La maison de retraite Sainte Victoire traite les données personnelles ?

Les données que vous transmettez à La maison de retraite Sainte Victoire sont conservées pendant une durée définie et respectée.

Les données collectées pour traiter vos demandes d’information

Dans le cadre des formulaires de demande de contact ou de demande de mise en relation, vos données sont conservées 2 ans à compter de votre dernier contact avec l’établissement

 

Les Données Personnelles que vous nous confiées

Dans le cadre de l’exécution des Services, La maison de retraite Sainte Victoire est autorisé à traiter pour votre compte les données à caractère personnelles exclusivement en vue de l’hébergement et de la conservation des données.

Si La maison de retraite Sainte Victoire considère qu’une instruction constitue une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment RGPD et Loi Informatique et Libertés), elle vous en informera immédiatement.

En outre, La maison de retraite Sainte Victoire est tenu de procéder à un traitement de données à d’autres fins en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, elle vous en informera préalablement à la mise en œuvre du traitement considéré, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

La maison de retraite Sainte Victoire s’engage à mettre tout en oeuvre pour garantir la confidentialité des données confiées

Au terme du contrat, la société La maison de retraite Sainte Victoire s’engage à détruire toutes les données confiées par le Patient (ainsi que toute copie existante) de façon sécurisée et en justifier auprès du Patient.

 

Vos droits

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL.

• Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles fournies et ainsi exercer votre droit d’accès, droit de rectification ou droit à l’effacement par le moyen présenté au début de cette section. Pour rappel, lorsque vous formulez une demande d’exercice du droit d’effacement, les données concernées peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que La maison de retraite Sainte Victoire est tenu de respecter (conservation liée aux obligations administratives et judiciaires).

• Droit d’opposition

Lorsque vous recevez des courriels de la part de la société La maison de retraite Sainte Victoire , vous êtes libres de vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas des messages, en le signalant lors de nos échanges téléphoniques ou en utilisant le moyen présenté au début de cette section.

• Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la portabilité à tout moment par le moyen présenté en début de cette section. La maison de retraite Sainte Victoire vous fournira une copie de vos données personnelles dans un format ouvert et interprétable afin de faciliter leur exploitation.

• Droit à la limitation

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation en complément de l’exercice d’un autre droit en le précisant dans votre demande par le moyen présenté en début de cette section. La maison de retraite Sainte Victoire ne traitera plus vos données personnelles et procèdera à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).

• Droit de décider du sort de ses données après son décès

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès par le moyen présenté en début de cette section.

• Droit de déposer une plainte

Lorsque vous estimez que La maison de retraite Sainte Victoire procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet

 

Contact délégué à la protection des données

Voici les informations de contact de notre délégué à la protection des données :

Nom : Marine Ardizzoni

Tél: +33 6 98 88 15 67

Mail : marine@les-trefles.com